CONDITIONS GÉNÉRALES


Ce contrat est réservé à l'usage exclusif de la location saisonnière en meublé. Le locataire signataire du présent contrat, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location. La location ne peut en aucun cas bénéficier à un Tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

Conditions de location : La réservation devient effective lorsque le client a versé au propriétaire un acompte de 30% du prix de séjour et a retourné en exemplaire du contrat signé, avant la date indiquée au verso. Si le locataire retarde son arrivée, il doit prévenir le propriétaire et lui régler le solde de la location pour la date prévue au contrat, et sans déduction. En cas de séjour écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Le locataire doit assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conforme à la destination des lieux. Le solde de la location devra être adressé 21 jours avant le début du séjour sous peine de résiliation du contrat.

Etat des lieux, dépôt de garantie : L'entrée dans les lieux ne se fera qu'après l'inventaire des lieux, fait en présence du locataire. Il sonsitiue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. Le jour du départ, cet inventaire s'effectue entre 8 heures et 10 heures, sauf accord préalable avec le propriétaire. Le dépôt de garantie sera remboursé au locataire après l'inventaire du jour de départ, déduction faite des éventuelles pertes, détériorations ou du coût de remise en état des lieux. En cas de départ anticipé empêchant l'inventaire, le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est envoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine. Le nettoyage des locaux est à la charge des vacanciers pendant la période de location et avant leur départ.

Assurances et animaux : Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à vérifier qu'il est bien couvert par un contrat d'assurance type-villégiature pour ces différents risques. Tout locataire accompagné par un animal devra avoir obtenu l'accord du propriétaire.

Paiement des charges : En fin de séjour, le client doit s'acquitter des charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée au recto du contrat.

Conditions d'annulation : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée L'acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde de la location si le bien n'a pu être reloué pour la même période et au même tarif. Le propriétaire n'est nullement responsable du transport de ses clients. Il ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de ses clients de rejoindre le lieu de villégiature, quelqu'en soit la raison même en cas de force majeure. il ne procédera, dans ce cas à aucun remboursement.

Litiges : A défaut d'accord avec le propriétaire, il est fait attribution exclusive de compétences aux tribunaux du lieu du domicile du propriétaire

 

CONTRAT DE LOCATION TYPE

   M. Christian LENOBLE
   Les Chalets des hauts de Champagny
   Gîtes de séjour
   529, Chemin des Varons
   73370 le Bourget du Lac


 
 LOCATAIRE :

     M.................................................................
     Adresse :.....................................................
     ....................................................................
     ....................................................................
     ....................................................................
     Tél...............................................................

 

Gîte (nom du chalet).......................................................................... situé à Champagny-le-haut.

Capacité maximale des gîtes :
"Le Grand Bec" 26/29 personnes
"Le Barragiste" 16/18 personnes
"La Grande Motte" 22/24 personnes

Nombre de personnes :

Durée de la location saisonnière :
Du......................................................................................à 17 heures au.........................................................................à 9 heures.

PRIX Prix
unitaire TTC
Nombre
de personnes
Nombre
de jours
Total Dont TVA

En plus de la location
vous seront réclamés :

  • La taxe de séjour perçue pour le compte de la commune
    de
    ............
  • Un entretien fin de séjour si non réalisé de ................
  • Un dépot de garantie
    de
    ..............
Hébergement :
Forfait

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....................

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Prestations annexes :
Petit déjeuner / pers
Kit de couchage (draps)
Kit de salle de bains


6 €
gratuit
6 €

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Activités de loisirs .................... .................... .................... .................... ....................